Réforme de la médecine du travail

M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes engendrées par le projet de décret relatif à la réforme de la médecine du travail. En effet, après avoir déqualifié cette spécialité médicale, le Gouvernement s'apprêterait, s'appuyant sur un rapport de l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales), à faire intervenir la consultation du médecin du travail tous les vingt-quatre mois au lieu de tous les douze mois. Sous couvert de pluridisciplinarité, cette instance propose également de ne plus réserver cette activité au seul corps des médecins du travail. Au moment où il conviendrait de renforcer la prévention dans l'entreprise - eu égard notamment à l'accroissement des accidents du travail et des maladies professionnelles - il est inconcevable de restreindre l'accès des salariés à cette médecine fondamentalement préventive et de ne plus considérer celle discipline comme une spécialité médicale à part entière. Il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il entend adopter afin de renforcer le nombre de ces médecins et de veiller à ce qu'ils ne puissent être mis en concurrence avec des praticiens ne maîtrisant pas l'indispensable spécialité qu'ils ont acquise.