Contrôle du commerce international des armes

M. Jean-Pierre Godefroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le défi primordial que constitue le contrôle du commerce international des armes. Actuellement la France compte parmi les cinq principaux exportateurs mondiaux d'armement tandis que l'Europe totalise un quart des exportations mondiales. Parallèlement, les trafics illégaux d'armement prolifèrent et servent à alimenter des conflits dont les civils sont les premières victimes. Chaque année ce sont plus d'un demi-million de personnes qui sont tuées par balles et ce sont des régions entières qui sont déstabilisées tant au niveau politique qu'économique. L'insuffisance du contrôle du commerce des armes est pour beaucoup dans ces situations dramatiques. Depuis la conférence de désarmement de 1993, la France est à l'origine de plusieurs initiatives en ce domaine. Les cinq années d'application du code de conduite de l'Union européenne démontrent qu'il faut une contrainte juridique pour que s'exerce un vrai contrôle sur le commerce des armes. Cet exemple doit nous encourager à renforcer les instruments multilatéraux de lutte contre la prolifération des armes et doit constituer un premier pas vers un instrument juridique de portée universelle. Il lui demande donc quelles initiatives la France, et l'Union européenne, entendent mener pour encourager l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes.