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25 décembre 2003 · Sénat · Économie · question Question

Réorganisation territoriale de la Banque de France

· Clôturée

Ivan Renar (auteur)

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation de la Banque de France dans la région Nord - Pas-de-Calais. Il se félicite de la décision prise à l'issue du dernier comité central d'entreprise concernant la réforme de cette institution, de maintenir un centre de traitement de surendettement à Maubeuge ainsi qu'une antenne économique à Dunkerque. Celle-ci résulte des interventions et actions engagées par le personnel et les organisations syndicales de la Banque de France, relayées par bon nombre d'élus locaux et nationaux. Cependant, il tient à lui faire part de sa préoccupation quant à la suppression de près de 250 postes et à la fermeture de nombreuses succursales dans le Nord - Pas-de-Calais, notamment dans le bassin minier. De telles mesures sont de nature à pénaliser une région pourtant déjà durement frappée par la multiplication des plans sociaux. En outre, il s'inquiète de l'incidence sur les missions de service public dévolues à la Banque de France des dispositions inscrites dans la réforme ; ainsi, les horaires d'ouverture des bureaux d'accueil et d'information ont-ils été restreints sans concertation avec les élus locaux. De même, les effectifs prévus pour traiter les très nombreux dossiers de surendettement sont par trop insuffisants. Et qu'en est-il de l'activité fiduciaire de la Banque de France ? Le tri et le recyclage des billets seront-ils confiés au secteur privé ? Il lui demande donc de lui indiquer les intentions du Gouvernement quant à l'avenir de cette institution nationale qu'est la Banque de France et s'il entend prendre des dispositions afin de préserver ce maillon essentiel du service public national.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-126a
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031210368.html
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