Futur régime social des indépendants

M. André Dulait appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la mise en place de la simplification administrative et ses enjeux pour favoriser le développement des professions indépendantes et la pérennisation de leur système de protection sociale spécifique adapté à leurs besoins. Les responsables des différents organismes de protection des professions indépendantes demandent que le futur régime social des indépendants soit mis en place tout en garantissant le maintien de l'emploi et la parfaite information des conseils d'administration des caisses sur la progression des travaux et des orientations prises par le comité de pilotage. Ils demandent également que le futur régime social des indépendants remplisse la totalité des rôles dévolus à l'interlocuteur unique notamment l'accueil et l'information des travailleurs indépendants mais aussi le calcul, l'appel, l'encaissement et le recouvrement des cotisations et contributions sociales personnelles des travailleurs indépendants et qu'il conserve la maîtrise de son système d'information. Il souhaite recueillir son avis sur ces questions.