Préoccupations des départements relatives aux extensions des périmètres de transports urbains

M. Jean-Paul Émorine attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les préoccupations des départements relatives à l'élargissement sur leur territoire des périmètres de transports urbains. En effet, l'intégration de nouvelles communes dans les périmètres de transports urbains n'est pas sans poser des problèmes à la fois d'ordre organisationnel et économique. Ces extensions conduisent à ne laisser aux départements que l'organisation et le financement des transports dans des zones moins peuplées aux franges des agglomérations où la population est éparpillée. Ces extensions induisent des réorganisations de services de transport scolaire compliquées et coûteuses pour des enfants de moins en moins nombreux sans compter le transfert des moyens financiers (DGD). Cela risque de provoquer des surcoûts non négligeables pour l'ensemble des collectivités territoriales et nuire à l'économie globale de l'opération. Le coût de la réorganisation après extension du périmètre est effectivement toujours plus élevé, ce qui provoque globalement un financement supplémentaire pour l'ensemble des collectivités. Afin de pallier cette situation, il lui demande donc de bien vouloir l'informer des décisions qui pourront apporter une réponse positive.