Conclusions des groupes de travail sur l'équilibre entre le respect de la propriété littéraire et artistique et l'intérêt de l'enseignement supérieur

M. Michel Doublet demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir l'informer des conclusions des groupes de travail mis en place, en vue de parvenir à un juste équilibre entre le respect de la propriété littéraire et artistique et l'intérêt de l'enseignement supérieur.