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15 janvier 2004 · Sénat · Économie · question Question

Traitement des dossiers de demandes de pension militaire d'invalidité

· Clôturée

Bernard Piras (auteur)

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes ayant sollicité une pension militaire d'invalidité en qualité de prisonnier français de l'armée de libération nationale pendant la guerre d'Algérie. En effet, il s'avère que ces dossiers rencontrent d'importantes difficultés de règlement qui conduisent au blocage des requêtes. Or, la plupart du temps, ces demandes concernent des personnes en situation sociale difficile. Il lui demande s'il est en mesure de lui indiquer la nature des blocages rencontrés et les solutions envisagées à court terme.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-11ee
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040110533.html
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