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8 janvier 2004 · Sénat · Agriculture · question Question

Reconstitution des parcelles forestières en Creuse et crédits du Fonds forestier national

· Clôturée

Michel Moreigne (auteur)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconstitution des parcelles forestières endommagées par les tempêtes de décembre 1999. Début 2000, le Gouvernement s'était engagé à déléguer, sur une période de dix ans, une moyenne de 91,5 millions d'euros pour aider à la reconstitution des peuplements sinistrés. Ce dispositif a été complété par des aides prévues dans les avenants " tempêtes " des contrats de plan Etat-région, aides programmées sur quatre ans (2000-2003). Il lui demande de faire un bilan de la politique d'aide à la reconstitution des parcelles forestières en Limousin, et notamment en Creuse où plus de quatre millions de mètres cubes de bois ont été renversés. Il lui demande enfin s'il peut répondre aux inquiétudes suscitées par la diminution en 2004 des crédits du Fonds forestier national, fonds qui finance les organismes de la filière forêt-bois limousine.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1221
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040110484.html
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