Temps partiel dans l'enseignement du premier degré

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions de mise en oeuvre du travail à temps partiel dans l'enseignement du premier degré. En effet, les enseignants du primaire, qui sont dans leur très grande majorité des femmes, ne peuvent à l'heure actuelle bénéficier d'un temps partiel de l'ordre du trois-quarts temps au même titre que les autres enseignants. Comme le rappelle la circulaire du 22 mars 1995 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et agents de l'Etat, les enseignants exerçant dans le premier degré ne peuvent prétendre qu'à des mi-temps. L'argument généralement avancé selon lequel les remplacements seraient particulièrement difficiles à organiser dans le premier degré n'apparaît pas de nature à justifier ce traitement discriminatoire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître son avis sur cette situation et les solutions qu'il juge envisageable de mettre en oeuvre afin d'y remédier.