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25 décembre 2003 · Sénat · Anciens combattants · question Question

Attribution du titre de reconnaissance de la nation aux rappelés

· Clôturée

Jean-Marc Pastor (auteur)

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les préoccupations de l'Union fédérale des associations d'anciens combattants et victimes de guerre qui demande que les soldats qui ont été rappelés sous les drapeaux et qui ne peuvent justifier d'une durée de séjour suffisante en Afrique du Nord pour obtenir la carte du combattant puissent bénéficier du titre de reconnaissance de la nation sans condition de durée. Il l'interroge aux fins de savoir s'il compte répondre prochainement à cette revendication légitime.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-1282
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031210410.html
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