Convention préventive de double imposition entre la France et la Belgique

En mars 2003 la France et la Belgique ont entamé des négociations en vue de conclure une nouvelle convention préventive de double imposition. L'éventualité de la suppression du régime des travailleurs frontaliers e été évoquée. Cette suppression se traduirait par l'imposition en Belgique de 2 000 salariés français, actuellement employés par des entreprises textiles belges et imposables jusqu'ici dans leur Etat de résidence, la France. Les conséquences de cette nouvelle situation seraient très pénalisantes pour la France qui y perdrait des revenus fiscaux, et pour les entreprises beiges qui risqueraient d'y perdre une partie de cette main-d'oeuvre qui reculerait devant un surcroît d'imposition. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui faire connaître quelle position ii compte prendre pour éviter une telle situation.