Délai d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau

M. Paul Loridant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les délais d'instruction des dossiers d'aménagement relatifs à la loi sur l'eau. En effet, de nombreux syndicats intercommunaux réalisant pour le compte des communes adhérentes des travaux d'aménagement de rivières relevant de la loi sur l'eau, sont confrontés, suite à la transmission des dossiers d'autorisation et de déclaration de travaux, à de longues périodes d'attente dépassant parfois un an avant la mise en place de l'enquête publique. Les délais d'exécution dépendent ensuite de la disponibilité du commissaire enquêteur. Les retards qui s'ensuivent touchent bien souvent des travaux qui ont pour but prioritaire de protéger les biens et les personnes des inondations. C'est pourquoi, alors que notre pays subit chaque année de plein fouet une série d'inondations meurtrières et dévastatrices, il lui demande ce qu'elle compte faire pour qu'un délai d'instruction soit défini, réduisant les retards dans le démarrage des travaux.