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29 janvier 2004 · Sénat · Économie · question Question

Situation des associations de consommateurs

· Clôturée

Jean-Pierre Demerliat (auteur)

M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des associations de consommateurs. En effet, la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) accuse une baisse de 3 % des subventions destinées aux associations de consommateurs. De plus, les critères d'attribution de ces crédits ne prennent pas en compte les actions d'éducation du consommateur qui sont mises en place par les associations. Ainsi, en Haute-Vienne, de lourdes menaces pèsent sur les ateliers " Consommation/vie quotidienne " animés par l'Union départementale de la confédération syndicale des familles dans un quartier dit sensible de Limoges. Il souhaiterait donc connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin d'assurer un financement pérenne des associations de consommateurs, pour que la fonction économique et sociale de ces dernières soit reconnue à sa juste hauteur.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:-112c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ040110676.html
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