Avenir de l'Etablissement national d'enseignement agronomique de Dijon (ENESAD)

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon. En effet, la baisse de 28 % de la subvention de l'Etat (moins 1 750 000 euros) projetée va conduire à ramener à zéro le fonds de roulement de cet établissement et se traduire par le licenciement en cours d'année d'une quinzaine de personnes. La situation fin 2004 exigerait une vingtaine de licenciements supplémentaires en 2005, soit 30 % de réduction du personnel contractuel à l'ENESAD en un an. Dans une telle perspective, l'ENESAD ne se trouverait plus en mesure d'assurer ses missions. Outre la réduction sensible des activités d'enseignement supérieur de l'établissement, la mission nationale d'appui à l'enseignement agricole de l'ENESAD serait gravement compromise (près de la moitié des crédits supprimés), la perte de compétences accumulées et reconnues, pénalisant ainsi durablement l'ensemble de l'enseignement technique agricole. Or cette orientation arrive en pleine discussion de la réorganisation de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire et en plein processus de contractualisation avec l'Etat. Il lui demande s'il est en mesure de justifier de telles décisions.