Aménagement des rivières et des milieux

M. René Beaumont attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le décroissement des crédits de son ministère vis-à-vis des agences de l'eau. Celui-ci aurait pour conséquence une évolution se traduisant par une diminution des subventions de l'Etat dans les démarches d'aménagement des cours d'eau de l'ordre de 20 à 30 %, y compris pour les contrats de rivières. Dans le contexte actuel, cette stratégie aboutirait à l'abandon de certains projets du fait de la remise en cause des plans de financement prévus dans les contrats de rivière qui sont aujourd'hui signés, tels que le contrat de vallée inondable de la Saône, le contrat de rivière du bassin de Seille ou le contrat du bassin de la Loue. Par ailleurs, un engagement avait été pris par l'Etat de poursuivre les financements prévus dans le cadre du FNSE pour tous les contrats ayant fait l'objet d'un accord du Comité national d'agrément avant le 31 décembre 2003, qui ne semble plus être le cas. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage pour remédier à cette situation et assurer les financements nécessaires pour les aménagements de rivières et des milieux.