Régime de sécurité sociale de l'ENIM

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sur les revendications des pensionnés de la marine marchande concernant leur attachement à leur régime particulier de sécurité sociale à l'ENIM (Etablissement national des invalides de la marine). Ainsi, les pensionnés demandent que soit examiné le cas des marins contraints de prendre une retraite anticipée avant l'âge de cinquante-cinq ans suite à un licenciement économique et qui n'ont pu retrouver une fonction équivalente, compte tenu de l'état du marché de l'emploi maritime. Ils souhaitent également, pour ces marins, la prise en compte de toutes les années de cotisation et enfin que soit communiqué à la Fédération des pensionnés de la marine marchande le résultat de l'enquête que la direction de l'ENIM avait lancé en 1992 sur ce sujet. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.