Validité de certaines délibérations du conseil municipal

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que l'article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une délibération d'un conseil municipal est nulle si un " conseiller intéressé " y participe. Dans le cas où un maire est président d'une association et où le conseil municipal alloue une subvention à ladite association, il souhaiterait savoir si le fait pour le maire de participer au débat puis de quitter la séance au moment du vote de ladite subvention est suffisant pour assurer la régularité de celle-ci. Dans la même hypothèse, il souhaiterait savoir si le fait pour le maire d'avoir rédigé le projet de délibération et d'avoir présenté le rapport au conseil municipal ne risque pas d'être considéré comme caractérisant, de manière indirecte, la participation d'un " conseiller intéressé ", même si le maire n'a participé ni au vote, ni au débat sur le point correspondant de l'ordre du jour du conseil municipal.