Suppression de la taxe sur le foncier non bâti

M. Jacques Blanc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'incidence catastrophique pour nombre de communes rurales susceptible d'être engendrée par la suppression de la taxe sur le foncier non bâti dans le cas où cette dernière serait compensée de manière insuffisante. La grande majorité des communes rurales tirent l'essentiel de leurs ressources fiscales de cet impôt, qui représente une part non négligeable de leur autonomie financière. De ce fait, un certain nombre de garanties devront être envisagées afin de permettre un niveau de ressources équivalent au produit de cet impôt. En conséquence, il lui demande, dans le cas où une telle mesure serait envisagée, de veiller à ce que le produit de cet impôt soit intégralement compensé.