Qualification ou requalification de médecin spécialiste

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les conditions d'obtention de la qualification ou requalification de médecin spécialiste. Depuis 1948, cette compétence relève de l'ordre des médecins. La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a confirmé cette mission de l'ordre. Les médecins de l'ordre estiment qu'en contradiction avec la loi un projet de décret prévoirait le transfert de cette compétence au système universitaire, sans que les médecins universitaires l'aient demandée. Les procédures de " requalification " qui ont trait à des médecins en pleine activité professionnelle ne peuvent que " reposer " sur des commissions dont les membres sont immergés dans la vie professionnelle. Une prise en compte de l'ensemble de la profession apparaît fondamentale. Actuellement 2 000 dossiers de " requalification " sont en instance, car de nombreux généralistes et spécialistes souhaitent réorienter leur métier. Le conseil de l'ordre a une connaissance précise de la population médicale. L'inscription à l'ordre est obligatoire pour tous les médecins, elle implique donc la connaissance de leur activité exacte et de leurs contrats. Les membres de l'ordre souhaitent ainsi mettre en exergue les risques accrus et en particulier, pour la permanence des soins, d'une requalification qui serait attribuée en la faisant sortir du contexte global de l'expertise du conseil de l'ordre. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.