Rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux actions de formation continue des adultes

M. Yannick Bodin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de rémunération des chefs de travaux de l'enseignement public participant aux activités de formation continue des adultes. Il semble en effet que certains recteurs aient donné des instructions pour appliquer à ces personnels le décret n° 93-438 du 24 mars 1993, remettant ainsi en cause les modalités de rémunération antérieures fondées sur le décret n° 68-536 du 23 mai 1968 et entraînant pour les chefs de travaux des établissements scolaires une baisse de leurs revenus de 25 à 30 %. Or, ces personnels ne sont pas explicitement visés par le décret n° 93-438 et devraient donc continuer d'être rémunérés sur les bases antérieures. Aussi, il souhaite connaître son interprétation sur cette question. Au-delà, il s'interroge sur les orientations du Gouvernement dans ce domaine essentiel pour l'avenir de la France.