Manque de postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement privé

M. Pierre André attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de postes d'enseignants dans les établissements d'enseignement privé. En effet, alors que le nombre d'élèves inscrits dans ces établissements est, depuis quelques années, en constante augmentation, la règle d'attribution des postes dans ce secteur de l'enseignement ne connaît aucune évolution. Lors de la discussion du budget de son ministère pour 2005, le ministre reconnaissait volontiers, devant le Sénat, que cette règle non écrite et toute " mécanique " selon laquelle l'enseignement privé reçoit 20 % des postes à distribuer ne pouvait être une règle très juste et qu'elle était actuellement défavorable au secteur privé, compte tenu de l'augmentation de ses effectifs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend mettre en oeuvre une réforme du mode de répartition des postes qui suivrait le principe de proportionnalité, de sorte que le nombre de postes attribués à l'enseignement privé et à l'enseignement public serait fonction du nombre d'élèves qui y sont respectivement inscrits.