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23 décembre 2004 · Sénat · Économie · question Question

Catastrophes naturelles : défiscalisation des primes d'assurance

· Clôturée

Michel Esneu (auteur)

M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes auxquels se trouvent confrontés les contribuables victimes d'une catastrophe naturelle. Ces personnes, tant physiques que morales, sont imposées sur les primes d'assurance qu'elles reçoivent. Ceci semble bien étrange étant donné que les personnes concernées ont beaucoup perdu. Il lui demande si les pouvoir publics envisagent une réflexion pouvant aboutir à une défiscalisation des primes d'assurances dans le cas d'une reconnaissance de catastrophe naturelle.
La source — senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:210
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2004/qSEQ041215248.html
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