Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'exemple d'une petite commune rurale du département de la Corrèze qui souhaite maintenir l'agence postale communale mais qui se heurte à une difficulté majeure compte tenu de l'impossibilité de faire appel à un agent communal (à temps complet sur plusieurs communes) pour assurer les quelques heures hebdomadaires d'ouverture de l'agence. En raison de ce faible volume d'heures travaillées, les candidats au poste sont peu nombreux (la rémunération ne couvrant pas les frais engagés pour gagner le lieu de travail). La commune doit donc prospecter sur son propre territoire et trouver le candidat idéal (préretraité, sérieux, apte à assurer les missions). C'est alors qu'émerge une difficulté majeure : le candidat en question, bénéficiaire de l'allocation équivalent-retraite versée par l'ASSEDIC, ne peut cumuler cette allocation et la rémunération versée par la commune, sauf à perdre cette allocation, ce qui n'est pas attrayant. Il lui demande donc, si, comme pour d'autres cumuls possibles (retraite-emploi, RMI-emploi...), il peut être envisagé, dans le cas d'une activité concourant au maintien d'un service public en zone rurale, de cumuler la rémunération qui en est issue, sans incidence sur l'allocation perçue initialement.