Inflation des références alimentaires

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur l'inflation des références dans le domaine alimentaire. Depuis quelques années la confusion la plus grande règne dans le monde des appellations et des labels alimentaires. En effet, l'inflation des références dans le domaine alimentaire va de pair avec la prolifération de pseudosignes de qualité et autres labels détournés. En fait et précisément le terme " label " est réservé aux produits agroalimentaires bénéficiant d'un signe officiel de qualité (art. L. 643-1 et suivants du code rural) et fait l'objet d'une validation par le Centre de développement des certifications de qualité agricoles et alimentaires (Cerqua). Or, sous prétexte d'utiliser le caractère générique du mot label, défini dans le dictionnaire comme " une étiquette ou une marque apposée sur un produit pour en garantir l'origine ou la qualité ", de nombreuses sociétés utilisent et abusent du terme " label" dans leurs campagnes de communication et de commercialisation. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer la position de son ministère sur cette question et les mesures qu'il souhaite voir adopter pour protéger efficacement le référencement alimentaire.