Archéologie préventive

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive. Elle lui expose le cas particulier d'une entreprise familiale qui s'est lancée dans un projet d'aménagement immobilier sur un site qui avait déjà été inspecté et classé sans suite en 1958. Un diagnostic d'archéologie a été prescrit et réalisé au cours du mois de janvier 2004. Suite à cette procédure, des fouilles complémentaires ont été imposées et une convention a été conclue entre l'INRAP et le promoteur, conformément au décret n° 2004-490 du 3 juin 2004. Le chantier de fouille s'est révélé très fructueux et d'importantes découvertes ont été mises au jour qui enrichissent fortement notre patrimoine culturel. Compte tenu de l'importance du chantier, le coût à la charge du promoteur s'est élevé à plus de 71 000 euros (HT) et l'évolution de cette affaire n'a pas manqué de mettre en péril la pérennité de cette entreprise, confrontée à des difficultés financières. Le dispositif relatif au Fonds national pour l'archéologie préventive n'étant toujours pas opérationnel, l'entreprise concernée n'est pas en mesure aujourd'hui d'obtenir une aide quelconque qui pourrait alléger sa facture. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui faire savoir dans quels délais le dispositif d'attribution de subventions sera mis en place.