Financement des transports scolaires consécutifs aux fermetures d'écoles

M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du respect des engagements pris par ses services à l'occasion de décisions de fermetures d'écoles de villages ou de hameaux dans les dernières décennies. Durablement, ce type de décision s'est accompagné d'une promesse de prise en charge à 100 % du circuit de transport scolaire qu'il convenait de mettre en place pour que les enfants de la commune ou du village privés d'école puissent rejoindre leur nouvelle école de rattachement. Si la compétence " transports scolaires " a connu des évolutions majeures avec la décentralisation, il serait pour le moins nécessaire qu'une clarification de la question soulevée ci-dessus puisse intervenir. Il lui demande à ce sujet de bien vouloir l'informer des modalités selon lesquelles ont été gérés dans le temps les engagements des services de l'Etat et ce que sont devenus les crédits que l'Etat consacrait au financement des transports scolaires primaires consécutifs aux fermetures d'écoles.