Fonctionnement des garderies périscolaires

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation des communes de dimension modeste qui ont consenti d'importants efforts financiers pour la mise en place d'un accueil périscolaire. La signature d'un contrat enfance avec la caisse d'allocations familiales est désormais subordonnée à l'obligation de déclarer la garderie scolaire en centre de loisirs SH qui impose la présence d'un directeur titulaire d'un brevet BAFD. Cette assimilation réglementaire d'une structure d'accueil périscolaire à un centre de loisirs fonctionnant par journée entière implique des surcoûts excessifs en matière de personnels et de formation inadaptés aux réalités locales. Il demande si cette réglementation est susceptible d'évoluer en distinguant clairement les personnels d'un centre de loisirs de ceux d'un accueil périscolaire.