Aide personnalisée au logement

M. Charles Gautier attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur l'arrêté du 30 avril 2004 qui fixe un seuil de vingt-quatre euros en dessous duquel l'aide personnalisée au logement (APL) n'est plus versée. Cette mesure, qui sur année représente une perte de ressources importante, entraîne des conséquences pour plus de 200 000 ménages modestes. Des versements trimestriels ou semestriels pour les APL inférieures à vingt-quatre euros pourraient être envisagés. Il lui demande donc d'envisager une révision de l'arrêté du 30 avril 2004 afin de ne pas pénaliser les ménages modestes.