Nom des femmes mariées
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle sur le fait qu'en Espagne 77 % des femmes mariées continuent à porter leur propre nom. En Belgique, ce chiffre est de 20 % et, en France, il est de seulement 2 %. Or, en théorie, le nom d'une femme est son nom de jeune fille et non celui de son mari. Cependant, pour qu'une femme mariée conserve son nom de jeune fille, il lui faut mener un véritable combat face à l'administration qui fait tout pour imposer de facto le nom du mari. Ainsi, on peut se demander pourquoi la plupart des questionnaires d'état civil comportent la rubrique " nom " suivie de la rubrique " nom de jeune fille ". Cela revient quasiment à obliger la femme à porter le nom de son mari et à abandonner le sien propre. Au moment où la loi a instauré une véritable égalité entre l'homme et la femme pour la transmission du nom aux enfants, force est de s'étonner de ce que l'administration perpétue de telles pratiques n'ayant aucune base juridique. Au Canada, l'Etat du Québec l'a d'ailleurs fort bien compris puisque des mesures volontaristes de neutralité entre le nom du mari et celui de la femme ont été prises et ont rapidement été couronnées de succès. Il souhaiterait en conséquence qu'elle lui indique quelles sont ses intentions en la matière.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10246a1176d:2de
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