Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la situation financière préoccupante des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés. Ces établissements ne bénéficieront plus en 2005 des allégements de charges accordés pour le passage aux 35 heures. Cette situation fragilise le budget de ces établissements et menace des emplois. Aussi il lui demande de bien vouloir indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard de ces établissements du secteur privé à but non lucratif qui participe activement aux missions d'intérêt général.