Répartition des coûts de traitement des déchets

M. Thierry Foucaud souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité d'un partage des coûts, en matière de traitement des déchets, entre les industriels et les consommateurs : ce partage est indispensable pour une réduction à la source de la quantité de déchets et le développement du recyclage. Or deux projets amenuisent la participation des industriels. Il en est ainsi du projet de décret fixant le barème de prise en charge par les industriels pour la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques, qui prévoit des obligations n'incitant pas les industriels à modifier leurs pratiques dans le sens d'une réduction des déchets. Par ailleurs, le projet de barème pour le calcul du soutien financier versé par les sociétés Eco-Emballage et Adelphe aux collectivités locales conduit à réduire l'aide reçue pour le développement des collectes sélectives. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que la participation des industriels permette de respecter le principe de prévention.