Procédure de qualification des médecins

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de décret visant à réformer la procédure de qualification des médecins. Selon le Conseil national de l'ordre des médecins, un nouveau décret serait en préparation afin de réformer en profondeur le système de qualification et de requalification qui pourtant fonctionne à la satisfaction générale. Ce nouveau projet aurait pour effet d'ôter à l'ordre des médecins sa compétence dans le domaine des qualifications pour en confier l'organisation aux commissions interrégionales d'internat. La représentation de la profession deviendrait très limitée. Il demande s'il lui est possible de répondre aux inquiétudes de l'ordre des médecins à ce sujet.