Avenir du service public d'équarrissage

M. Daniel Dubois attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le financement du service public d'équarrissage. Celui-ci est assuré par une taxe fiscale prélevée au stade de l'abattage. L'État, qui n'a pas défini le cadre juridique qui permettrait la répercussion de cette taxe sur le consommateur, fait supporter aux seuls abattoirs les coûts liés à leur filière d'activité. Après deux mois de dialogue constructif entre la profession agricole et le Gouvernement, les propositions qui en ont découlé n'ont pas été prises en compte. Le projet de loi de finances 2005 ne prévoit pas, en effet, de sortir de cette impasse financière. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour débloquer la situation, voire de remplacer le système actuel, propice à l'effondrement de filières animales.