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19 janvier 2006 · Sénat · Santé et solidarités · question Question

Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur le fait que sa question écrite n° 15407 du 30 décembre 2004 concernant la contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 1a3e41f:108d1cf21c0:-7b00
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121290.html
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