Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault

M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la très grave carence de l'Etat en matière de recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement au profit des collectivités territoriales de l'Hérault. Le montant des impayés, s'agissant de l'eau et de l'assainissement, atteint la somme inouïe de 192 000 euros pour la commune de Saint-André-de-Sangonis, qui compte seulement 4 500 habitants et dont il est le maire. Faute de personnel, le percepteur de Clermont-l'Hérault, auquel la commune de Saint-André-de-Sangonis est rattachée, n'a pu depuis longtemps mettre en oeuvre les procédures de relance nécessaires. De nombreuses communes, dans tout le département, connaissent la même carence des services de trésorerie. La conséquence de cette défaillance de l'Etat est un formidable déficit de recouvrement des créances, étant donné que des dettes anciennes devront être annulées par suite du changement de domicile ou de l'insolvabilité des usagers. A terme, c'est le fonctionnement même du service de l'eau et de l'assainissement qui est menacé. Les maires et présidents d'intercommunalités n'ont pas l'intention de se voir acculés à cette situation par suite de la défaillance de l'Etat, alors que la collecte des impôts et taxes est une compétence régalienne. C'est pourquoi il lui demande instamment de prendre conscience de la gravité des faits et de lui faire connaître, ainsi qu'à l'ensemble des maires de l'Hérault, quelles mesures il compte prendre pour remédier d'urgence à ce facteur de déséquilibre budgétaire pour les collectivités et de démoralisation des citoyens.