Qualité des agents des Houillères du bassin de Lorraine en congé charbonnier

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que les agents des Houillères du bassin de Lorraine placés en « congé charbonnier » sont considérés comme actifs et figurent comme tels dans toutes les statistiques. Or on leur refuse le bénéfice de la prime pour l'emploi. Il est donc pour le moins surprenant qu'il y ait ainsi deux poids deux mesures selon ce qui convient le mieux aux pouvoirs publics. Si pour le versement de la prime pour l'emploi on les considère comme non actifs, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne serait pas plus cohérent d'en tenir compte aussi dans les statistiques relatives au chômage.