Aide de l'Etat aux artisans bouchers

M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la réduction de l'aide accordée par l'Etat aux artisans bouchers à la suite de la crise de l'ESB. En effet, parmi les mesures de précaution prises face à cette maladie, il a été décidé d'éliminer les os de la colonne vertébrale des bovins de plus de douze mois, classés comme matériaux à risque spécifié, et l'Etat aide financièrement les artisans bouchers à effectuer cette coûteuse opération. Par souci d'économie, une expérimentation ayant officiellement reçu l'aval des pouvoirs publics est actuellement menée par les artisans bouchers dans six sites pilotes, depuis le 1er novembre 2005 et jusqu'au 1er mars 2006, afin d'examiner les avantages qui peuvent être retirés des modes collectifs de portage et de collecte de ces os. Cependant, le Gouvernement a d'ores et déjà annoncé qu'il réduira de moitié, dès le 1er janvier 2006, l'aide dont bénéficient actuellement les bouchers, lesquels ne comprennent pas une telle mesure et font valoir leur active participation aux récentes mesures de sécurité sanitaire contre l'ESB et la grippe aviaire. En tout état de cause, il apparaît souhaitable que les modalités de l'aide à ces artisans ne soient pas modifiées avant 2007, au terme d'un délai permettant que l'expérimentation en cours soit menée à bien, puis que les allégements réglementaires nécessaires soient mis en place et que les indispensables négociations avec les équarrisseurs aboutissent. Il lui demande donc s'il compte prendre en compte ces considérations en retardant la réduction de cette aide.