Contrat à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question écrite n° 19515 du 29 septembre 2005 concernant les contrats à durée indéterminée pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.