geheim.land Recherche Politique
19 janvier 2006 · Sénat · Fonction publique · question Question

Assouplissement des recrutements dans la fonction publique territoriale

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que le Gouvernement envisage de faciliter les recrutements dans la fonction publique territoriale. Il s'agit là d'un aspect très positif donnant plus de souplesse à la gestion des collectivités locales. Cependant, il souhaiterait qu'il lui indique si des mesures sont également prévues afin d'éviter que cet assouplissement ne conduise à l'arbitraire et plus encore au favoritisme au profit de personnes bénéficiant de recommandations ou d'appuis divers.
La source — senat_questions · nº 1a3e41f:108d1cf21c0:-7f1c
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121252.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé