Modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié

M. Jean Bizet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'agent technique territorial qualifié. L'article 2 de l'arrêté du 2 août 2002 prévoit que l'examen comporte deux épreuves dans la spécialité choisie par le candidat lors de son inscription. Aussi, l'organisation de cet examen par spécialité, et non par option comme prévu pour les concours d'agent technique et d'agent technique qualifié, conduit parfois les candidats face à des épreuves qui peuvent n'avoir aucun rapport avec les métiers qu'ils exercent au quotidien dans leur collectivité. En effet, afin d'assurer l'égalité de traitement entre les candidats, les centres de gestion sont contraints d'établir un sujet unique par spécialité, ce qui ne leur permet pas de prendre en compte l'affectation réelle des candidats. Cette difficulté est particulièrement importante dans les spécialités qui regroupent des métiers fort variés comme la spécialité « bâtiment, travaux publics, voirie et réseaux divers » ou la spécialité « communication, spectacle ». Ainsi, par exemple, des menuisiers ou des agents d'entretien des routes se sont vus obligés de composer sur un sujet comportant des épreuves de plomberie, d'électricité et de peinture. Cette situation apparaît comme contraire à la logique même de l'examen professionnel et nombre de candidats se sont retrouvés face à une situation d'échec susceptible d'entraîner chez eux une profonde déception et un légitime mécontentement. Des solutions semblent possibles pour éviter de se trouver confronté à ce type de difficultés, à savoir : organiser des épreuves par option et non par spécialité, scinder certaines spécialités ou en créer de nouvelles. Il demande donc au Gouvernement quelle suite il entend réserver à ces propositions.