geheim.land Recherche Politique
12 janvier 2006 · Sénat · Aménagement du territoire · question Question

Couverture du territoire par le téléphone mobile

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fait que, lors de la séance du Sénat du 20 décembre 2005, il a indiqué que le Gouvernement mettait en oeuvre les moyens permettant à toutes les communes de bénéficier du téléphone mobile d'ici à 2007. Certes, le plan national de résorption des zones blanches concerne 3 000 communes rurales, mais ce plan laisse de côté de nombreuses autres communes qui ne sont pas desservies ou qui le ne sont guère. Afin que l'échéancier de 2007 soit réellement respecté, il convient donc de recenser la totalité des communes en cause. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les démarches à effectuer par les communes éventuellement concernées pour qu'elles ne continuent pas à être oubliées et pour que les engagements qu'il a pris au nom du Gouvernement soient réellement tenus en 2007 au plus tard.
La source — senat_questions · nº 323274:10889b60411:-7717
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121124.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé