Situation du tribunal de Bobigny

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du tribunal de Bobigny. Le garde des sceaux, tant lors des débats au Sénat le 8 décembre 2003 qu'en réponse à sa question écrite n° 12030 du 13 mai 2004 sur les difficultés rencontrées par ce tribunal, assurait que la situation du tribunal de grande instance de Bobigny faisait partie de ses préoccupations majeures. Les moyens humains et financiers de cette juridiction devaient être renforcés par des créations d'emplois de magistrats et fonctionnaires. Le décret du 18 juin 2004 avait permis d'affecter à Bobigny 11 nouveaux emplois de magistrats permettant un premier renfort de cette juridiction : 5 postes au parquet et 6 postes au siège. Or il semblerait qu'une trentaine de postes budgétaires soient actuellement vacants. L'inspection des services judiciaires portant sur le fonctionnement des juridictions de Bobigny a défini des priorités en concertation avec les chefs de juridiction du ressort en vue d'améliorer le service public rendu à l'usager. De plus, une mission d'audit a très récemment effectué une enquête sur les moyens affectés à cette juridiction. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les, mesures adoptées pour permettre au tribunal de Bobigny d'exercer ses missions dans un climat digne et serein et de lui détailler les mesures qu'il envisage de prendre pour combler ce déficit en personnel et notamment : de lui transmettre les conclusions de la mission. d'audit du tribunal, qui a mobilisé 17 enquêteurs, en particulier sur la question de l'affectation des personnels sur les emplois vacants ; de lui détailler le nombre de postes ouverts, au tribunal de grande instance de Bobigny, à la sortie des formations au printemps 2006.