Mariages mixtes

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la situation des mariages mixtes. D'une part, le gouvernement souhaite apporter un plus grand contrôle aux mariages mixtes conclus à l'étranger et d'autre part il souhaite augmenter le délai nécessaire après le mariage pour que le conjoint ou la conjointe étrangère puisse demander la nationalité française. Ceci est fait avec l'intention annoncée de lutter contre les mariages blancs, mais pénalise la très grande majorité des couples de bonne foi. Il lui demande d'étudier la possibilité de prendre en compte la naissance d'enfants issus de ces unions, preuve suffisante que le mariage est réel, qui pourrait d'une part supprimer l'exigence de tout autre contrôle et d'autre part réduire le délai permettant de demander la nationalité française.