Manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur la situation d'une personne reconnue travailleur handicapé à la suite d'un accident du travail et ayant fait l'objet en mars 2003 d'une décision de la COTOREP de la Moselle le reconnaissant inapte à une reprise d'activité professionnelle en milieu ordinaire. La COTOREP préconisait également une orientation en atelier protégé. Or, faute de place disponible, l'intéressé se heurte à une impossibilité absolue de trouver un emploi en milieu protégé. Il a saisi le médiateur car il s'estime victime d'une incohérence administrative dans la mesure où on l'oriente dans un système en sachant très bien que cette solution n'est pas possible concrètement. Le médiateur a toutefois répondu que le problème résultait « d'un manque de place en atelier protégé dans le département de la Moselle » et qu'il ne disposait d'aucun pouvoir en la matière. Face à une telle situation, il souhaiterait qu'il lui indique à qui incombe la responsabilité générale de pallier une telle carence. Par ailleurs, pour les cas d'espèces de ce type, il souhaiterait également savoir comment des solutions individuelles sont envisageables.