Réparation des dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005

M. Yves Krattinger appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les dommages subis par les collectivités locales à la suite des violences urbaines de novembre 2005 et leur réparation. Les dégâts matériels engendrés par ces mouvements d'une gravité sans précédent laissent aujourd'hui un nombre important de collectivités dans une situation très difficile. La remise en état, le plus rapidement possible, des édifices publics concernés est nécessaire à la fois pour affirmer l'autorité républicaine et pour assurer la continuité du service public. Le coût de ces réparations, de fait imprévisibles, amène une charge supplémentaire pour des collectivités qui connaissent déjà des difficultés budgétaires. Il serait tout à fait anormal que la surcharge liée aux réparations, et d'éventuelles augmentations de cotisations d'assurances, leur incombent à elles seules. L'injustice serait encore plus lourde si ces conséquences devaient se répercuter directement sur les ménages. C'est pourquoi il lui demande de mettre en oeuvre le principe de solidarité nationale et de créer un fonds d'indemnisation des particuliers et des collectivités locales pour que personne ne soit laissé pour compte et que l'Etat assume pleinement ses responsabilités.