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26 janvier 2006 · Sénat · Agriculture · question Question

Revalorisation de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels en 2006 et 2007

· Clôturée

Michel Moreigne (auteur)

M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). Le montant de l'ICHN pour les vingt-cinq premiers hectares a été revalorisé de 30 % et l'enveloppe allouée est passée de 454 millions d'euros en 2003 à 480 millions d'euros en 2004, et 508 millions d'euros en 2005. Cette aide aurait dû à nouveau être augmentée en 2006 pour respecter les objectifs qui avaient été annoncés et soutenir les exploitations agricoles défavorisées. Il souhaite signaler les préoccupations et attentes de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Creuse au sujet de la revalorisation de l'ICHN en 2006 et 2007, et donc connaître les intentions du Gouvernement en la matière. Il lui demande enfin d'indiquer pour le département précité le montant moyen de l'ICHN versée depuis 2002.
La source — senat_questions · nº 1642bd6:108f5dc3fb3:1dd5
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121437.html
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