Revendications des retraités du commerce
· Clôturée
Monique Papon (auteur)
Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les revendications exprimées par l'Union nationale des indépendants retraités du commerce et de l'industrie lors de sa dernière assemblée générale. Ces retraités du commerce appellent de leurs voeux le maintien, voire le rattrapage de leur pouvoir d'achat, par une revalorisation annuelle de leurs retraites ainsi que la déduction fiscale des cotisations complémentaires santé et prévoyance dépendance. Ils sollicitent la suppression, à l'occasion de la mise en place du nouveau régime social des indépendants, de la notion de 15 années d'activité ou 90 points actuellement exigée pour pouvoir bénéficier de droit du conjoint pour lequel. ils ont cotisé. Ils demandent également que, dans le cadre de l'ancien régime obligatoire, ce droit du conjoint soit pris en compte dans la réversion au même taux que la pension du titulaire. Elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à ces revendications.
La source —
senat_questions · nº 1a3e41f:108d1cf21c0:-5c1d
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