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19 janvier 2006 · Sénat · Sécurité sociale · question Question

Moyens financiers des caisses d'allocations familiales

· Clôturée

Thierry Foucaud (auteur)

Il y a quelques mois, était enfin signée, non sans difficultés, la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008, liant l'Etat et la CNAF. La précédente, couvrant la période 2001-2004, avait permis une forte accélération des financements alloués aux nouveaux équipements pour lesquels le réseau des caisses d'allocations familiales s'est particulièrement mobilisé. La nouvelle, qui concerne les trois années à venir, a été conclue sur la base d'une augmentation de 7,5 %, alors que chacun s'accorde à dire qu'au regard des besoins une augmentation de 12 % s'imposait. Il en résulte un manque de moyens pour le fonctionnement. Cela concerne particulièrement l'embauche du personnel nécessaire et sa formation pour lesquels les moyens vont manquer cruellement. De plus, il est prévu, d'ici au 31 décembre 2008, la création de 38 900 nouvelles places de crèches, sans que les crédits nécessaires au fonctionnement de ces structures soient au niveau souhaité. Il en va de même pour les contrats temps libre, déjà signés, ou qui vont être finalisés. Se pose aussi le problème des contrats qui ont nécessité de longues négociations avec les collectivités territoriales et dont la signature interviendra dans les mois à venir, lesquels n'ont pas été obligatoirement pris en compte par la nouvelle convention d'objectifs et de gestion. Toutes ces raisons amènent M. Thierry Foucaud à demander à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour assurer la pérennité de tous ces projets.
La source — senat_questions · nº a030d6:108adc295b4:-69e4
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2006/qSEQ060121239.html
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