OGM et prescriptions médicales

M. Michel Charasse demande à M. le ministre de la santé et des solidarités , à la suite du récent jugement du tribunal d'Orléans refusant de condamner des « faucheurs volontaires » en s'appuyant sur le principe de précaution, si un médecin qui refuse de prescrire des médicaments comportant des substances produites à partir d'OGM, en s'appuyant sur le même principe, peut être poursuivi pour refus de soigner ou non-assistance à personne en danger.