Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France

M. Christian Cointat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'utilité du site gallica de la Bibliothèque nationale de France. Il lui expose que la numérisation des Archives parlementaires et du Bulletin des Lois a été commencée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si le Gouvernement entend favoriser la numérisation de l'ensemble des Archives parlementaires, y compris les documents postérieurs à la Révolution, et du Bulletin des Lois, y compris la période intermédiaire entre la fin du Premier Empire et 1870 et postérieurement à 1909.